Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les adhésions aux formules du Motards Business Club 84 (ci-après « le club ») : Membre Pro, Premium et Partenaire. Toute adhésion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'adhérent reconnaît avoir prises connaissance avant sa souscription.
Formules et tarifs
• Membre Pro : 500 € HT par an, soit 600 € TTC (ou formule mensuelle). • Premium : 199 € par an (ou formule mensuelle). • Partenaire : 1 000 € HT par an, soit 1 200 € TTC — réservée aux entreprises, marques et annonceurs. Les tarifs s'entendent TVA au taux en vigueur le cas échéant. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription. Le détail des avantages de chaque formule figure sur la page Adhésions du site.
Durée de l'adhésion
L'adhésion est souscrite pour une durée de 12 mois à compter de la validation de l'inscription et du paiement de la cotisation. Elle est personnelle, nominative et non cessible.
Paiement
La cotisation est payable d'avance, par carte bancaire (via l'application) ou par tout autre moyen accepté par le club. L'adhésion ne prend effet qu'après encaissement effectif de la cotisation. [Modalités de paiement détaillées — à compléter par le club]
Renouvellement
L'adhésion ne se renouvelle pas automatiquement. Son renouvellement est soumis au paiement de la cotisation de l'année suivante, selon les tarifs en vigueur à cette date, et sous réserve de l'accord du club.
Droit de rétractation
Pour les adhérents personnes physiques agissant à titre de consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours ouvre à compter de la souscription, sauf si l'exécution du service a commencé avant l'expiration de ce délai avec votre accord exprès. Ce délai ne s'applique pas aux adhésions souscrites à titre professionnel (Membre Pro, Partenaire).
Programme de parrainage
Chaque membre dispose d'un code de parrainage personnel. Le filleul bénéficie de -10 % sur son adhésion. Le parrain reçoit un crédit cumulable, automatiquement déduit de sa prochaine cotisation. Ce crédit n'est ni monnayable, ni transférable, ni remboursable. [Détails du programme — à compléter par le club]
Utilisation des avantages
Les avantages liés à l'adhésion (annuaire, événements, messagerie, offres exclusives MBC84, publications selon la formule) sont réservés aux membres à jour de leur cotisation et ne peuvent être utilisés à des fins illicites ou contraires à l'image du club.
Comportement et exclusion
Le club peut suspendre ou résilier l'adhésion, sans remboursement au prorata en cas de faute grave, en cas de comportement contraire aux valeurs du club, à la sécurité des membres ou à la loi. La participation aux sorties moto et activités s'effectue sous la responsabilité de chaque participant, qui doit détenir les documents et assurances obligatoires (permis, assurance du véhicule, équipement).
Résiliation et non-renouvellement
L'adhérent peut ne pas renouveler son adhésion à son échéance annuelle. La cotisation d'une année commencée n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire. [Conditions particulières — à compléter par le club]
Données personnelles
Les données collectées lors de l'adhésion sont traitées conformément à la politique de confidentialité du club, consultable sur le site.
Réclamations et contact
Pour toute question ou réclamation : motardsbusinessclub84@gmail.com ou 06 66 63 84 57.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dernière mise à jour : octobre 2026.
Contenu provisoire — les éléments entre crochets seront complétés avec les informations juridiques du club.